Politique de confidentialité

L'entreprise The French Brand commercialise des articles prêt-à-porter sur le site www.thefrenchbrand.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Afin de vendre et livrer ses Produits, l'entreprise The French Brand collecte les données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs du Site (les « Utilisateurs »). Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, l'entreprise The French Brand ne pourra pas réaliser la vente des produits.

L'entreprise The French Brand s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

[Insérer l’URL permettant d'accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

L'entreprise est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site www.thefrenchbrand.fr. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

L’exécution d’un contrat tel qu’un contrat de vente. Des données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
Le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
Le consentement préalable de la personne concernée ;
L’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet

Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Lorsque que l'utilisateur se connecte ou s'inscrit à son compte, il devra remplir email, mot de passe, prénom, nom.

Lorsque l'utilisateur procède au paiement, nous recueillons adresse postale et informations bancaires dans le but de livrer et mener à bien la vente.

Les Données des Utilisateurs ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie telle que prévue à l’article 3 des présentes et conformément à la règlementation applicable. Les Données utilisées aux fins de prospection pourront être conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’Utilisateur seront effacées lorsque les durées de conservation expireront. Certaines Données pourront être archivées au-delà de ces durées pour les besoins de la recherche, la constatation et la poursuite d’infractions pénales dans le but de permettre la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. Les Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Les Données personnelles des Utilisateurs du Site de l'entreprise The French Brand peuvent être transférées aux prestataires de l'entreprise The French Brand, afin que cette dernière fournisse ses services à ses Clients (notamment transporteurs, hébergeurs, prestataires de services techniques pour gérer le Site).

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.thefrenchbrand.fr est hébergé par :

wix.com

70 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL.

Wix.com France SAS
19 BOULEVARD MALESHERBES
75008 PARIS

L'entreprise The French Brand ne fournit aucune donnée personnelle à des tiers.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par l'entreprise The French Brand, entreprise individuelle au capital de 100 euros, dont le numéro d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS].

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 7 rue de la tannerie 39400 Hauts de bienne ;

Par téléphone, au 0609631510 ;

Par mail : thefrenchbrand.tfb@gmail.com .

Article 4.2 :

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par le prestataires Stripe. L'entreprise The French Brand n’a pas accès à ces données.

Les destinataires des données sont :

Stripe,
Toute autorité de police ou administrative dans le cadre de la lutte contre la fraude

Les sous-traitants de l'entreprise The French Brand peuvent avoir accès aux Données collectées pour :

La gestion des commandes et des retours ;
L’amélioration du Site,
Les opérations de maintenance et de développement techniques du Site.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Article 5.1 : Droits de l'utilisateur

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à The French Brand, 7 rue de la tannerie 39400 Hauts de bienne ou par mail à thefrenchbrand.tfb@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 5.2 : les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux de l'entreprise The French Brand ont vocation à permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. Dans ce cas, l’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs dès lors qu’ils fournissent certaines Données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. L'entreprise ne saurait être responsable des dommages éventuels, causés par des tiers au regard de la publication de leurs Données personnelles par les Utilisateurs.

ARTICLE 6 : LES COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées au travers de fichiers appelés « cookies ».Les cookies permettent de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur :

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site. Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription. L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l’existence de ces cookies.

Cookies de fonctionnalité : Ces cookies ont vocation à améliorer et personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par l'entreprise The French Brand , ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.

Cookies de performance : Ces cookies déterminent le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site. Ils permettent de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site et d’identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces cookies, l'entreprise The French Brand ne sera pas informée de sa visite sur le Site.

Lors de la connexion au Site, l’Utilisateur est informé avec l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site. L’Utilisateur pourra les accepter, les refuser, ou modifier les paramètres en cliquant sur le lien « Paramétrer les cookies ». Il pourra aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.thefrenchbrand.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 04/05/2025, a été mise à jour le 04/05/2025.